- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 3 030 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 330 000 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 430 000 | 0 |
| SOLDE | 3 430 000 | |
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 3 430 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 3 030 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental », dont 330 000 € de crédits de titre 2 ;
- une majoration de 400 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés ».