- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 3 000 000 |
| Vie de l'élève | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 200 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 4 052 478 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 8 252 478 |
| SOLDE | -8 252 478 | |
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à hauteur de 8 252 478 €, en gage de la majoration de ressources accordée aux régions par l’amendement n° 1253 au projet de loi de finances 2020, adopté en première lecture au Sénat dans le cadre du transfert aux régions de certaines des missions exercées par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), prévu à l’article 18 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La minoration de 8 252 478 € des crédits HT2 de la mission « Enseignement scolaire » se répartit comme suit :
- - 4 052 478 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
- - 3 000 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- - 1 000 000 € sur le programme « Vie de l'élève » ;
- - 200 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ».