Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer les alinéas 82 à 88.
Exposé sommaire
Cet amendement revient sur la suppression des sous-plafonds en dépenses du fonds de prévention des risques naturels majeurs introduite en première lecture au Sénat.