Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Au début de la première phrase de l’alinéa 85, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’agence ».
Exposé sommaire
Rédactionnel