Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Après le mot :
« mots »
rédiger ainsi la fin :
« , des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.