- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 2 130 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 2 130 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 130 000 | 2 130 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à revaloriser les rémunérations des agents de catégorie 3 de l’enseignement technique agricole privé sous contrat.
Sans affaiblir l’attractivité du concours, il permet de financer la mise en œuvre du plan de revalorisation des conditions d’emploi de ces agents, qui a été défini et concerté avec les organisations syndicales, notamment le plan de requalification (1 million d’euros par an sur trois ans), la revalorisation des grilles indiciaires (rebasage 1 million d’euros par an) et les besoins en heures supplémentaires de remplacement liés au parcours de formation de ces agents (130 000 euros en 2020).
Il est financé par le fléchage de 2,13 millions d’euros de crédits depuis le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (Action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève »), sous-consommé à hauteur de 22,6 % des crédits initialement prévus en 2018.
Ainsi, cet amendement procède à :
- une baisse de 2,13 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 ;
- une augmentation de 2,13 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143.