Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(mardi 17 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 612 100 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 300 000 000 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 2 100 000 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 3 000 000 | 0 |
| Évaluation et hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés (ligne nouvelle) | 0 | 162 000 000 |
| Protection des enfants dans des situations de violence conjugale (ligne nouvelle) | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 915 100 000 | 165 100 000 |
| SOLDE | 750 000 000 | |
Exposé sommaire
I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une majoration de 162 100 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
- une minoration de 2 100 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ;
- une majoration de 3 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;
- une minoration de 162 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés (ligne nouvelle) » ;
- une minoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection des enfants dans des situations de violence conjugale (ligne supprimée) ».
II. Cet amendement tient compte de la dynamique des dépenses liées aux revalorisations exceptionnelles de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
III. Cet amendement supprime les programmes « Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés » et « Protection des enfants dans des situations de violence conjugale ».