- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°907
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »
Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’abaissement du taux de la réduction d’impôt.
En effet, lors de notre élection, nous avons porté l’engagement de « garantir aux bénéficiaires comme aux mécènes un environnement fiscal stabilisé, nous maintiendrons les avantages fiscaux sur la durée du quinquennat ». Nous nous étions engagé à cela, et c’est ce à quoi vise cet amendement.