Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(mardi 17 décembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 700 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 300 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 1 000 000 |
| Évaluation et hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Protection des enfants dans des situations de violence conjugale (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l'amendement n° II-463 adopté au Sénat à l'initiative de Mme Schillinger. Il vise à financer une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment les centres d'hébergement d'urgence, les associations caritatives et les lieux d'enfermement. L'expérimentation porterait également sur les établissements d'enseignement.
L'amendement augmente les crédits :
- de l'action 21 "Politiques publiques - Accès au droit" du programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes" à hauteur de 300 000 euros, au titre de l'expérimentation dans les collèges et dans les lycées ;
- de l'action 13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" pour les expérimentations en faveur des femmes précaires et écrouées à hauteur de 700 000 euros.
Ces majorations sont financées par une baisse de 1 000 000 d'euros des crédits alloués à l'action 14 "Communication" du programme 124 "Conduite et pilotage des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".