- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent article supprime progressivement le tarif réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), sous conditions d’emploi.
Le GNR, carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics, est très largement généralisé dans un grand nombre d’industries françaises, et notamment le BTP.
Cette mesure va se traduire pour la filière des travaux publics, qui doit déjà faire face à la suppression du prêt à taux zéro en milieu rural et à la réduction du périmètre du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), par une ponction fiscale supplémentaire.
Alors que ce secteur à forte intensité de main d’œuvre contribue à l’amélioration des chiffres du chômage, cette mesure risque fortement de casser une dynamique pourtant porteuse pour la France.
Aussi, cet amendement vise à supprimer cette mesure injuste.