Fabrication de la liasse

Amendement n°133

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire