Fabrication de la liasse

Amendement n°140

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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