Fabrication de la liasse

Amendement n°162

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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