Fabrication de la liasse

Amendement n°176

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Discuté
Tombé
(lundi 16 décembre 2019)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
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Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
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Photo de monsieur le député Christian Hutin
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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 2

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 750 € »

par le montant :

« 1 567 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond du quotient familial par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020 à son niveau fixé initialement, c’est-à-dire 1 567 euros.

Pour rappel, le Sénat a voté une augmentation de ce plafond de 1 567 euros à 1 750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020.