Fabrication de la liasse

Amendement n°247

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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