- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 15 000 000 |
| Protection maladie | 15 000 000 | 0 |
| Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Recherche contre la drépanocytose (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutique (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de maintenir la totalité des crédits initialement affectés à l’Aide Médicale d’État (AME).
S’il convient de faire le nécessaire afin que cette dépense de santé publique atteigne son objectif – soigner effectivement les personnes isolées du fait de leur situation administrative et subissant des déficits de soins- , ces crédits doivent-être réaffectés sur des missions d’« Aller-vers » à destination des publics les plus en difficultés.
Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, cet amendement redéploie 15 millions d’euros de l’Action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183.