Fabrication de la liasse

Amendement n°280

Déposé le vendredi 13 décembre 2019
Retiré
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Exposé sommaire

La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales inquiète, même si Bercy vante « un nouveau schéma de financement [qui] garantit une compensation à l’euro près des collectivités, tout en leur affectant des ressources dynamiques ».

Les acteurs locaux ne comprennent pas pourquoi cette mesure qu’ils qualifient de « tsunami fiscal » ne fait pas l’objet non seulement d’un projet de loi à part entière mais en plus une plus grande visibilité ainsi qu’un certain nombre de garanties pour les années à venir et qui pour l‘instant ne sont pas données.