- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
En 2017, le Gouvernement s’engageait à une baisse de 150 millions d’euros des ressources des CCI « pour tout le quinquennat ». En 2018, le Ministre de l’Economie et des Finances annonçait une baisse supplémentaire de 400 millions jusqu’en 2022, soit un total de 550 millions sur le quinquennat mais « avec une clause de revoyure ». Bruno Le Maire disait ainsi en séance le 22 octobre 2018 : « Si les choses allaient trop vite, si des difficultés particulières étaient rencontrées dans certaines CCI, nous réviserions le rythme de la trajectoire. »
Aujourd’hui, par cet article 15, le Gouvernement renonce finalement à la clause de revoyure à laquelle il s’était pourtant engagé contractuellement dans le Contrat d’objectifs et de performance qu’il a signé avec les CCI en avril dernier.
Les CCI sont pleinement mobilisées, avec leurs élus et leurs collaborateurs, depuis plusieurs années pour se moderniser. Cet article serait un très mauvais signal à leur envoyer. Il est indispensable que l’État et le Gouvernement tiennent compte des efforts qu’elles réalisent et des difficultés qu’elles rencontrent pour maintenir un accompagnement de proximité pour les entreprises.