- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 908 »,
le nombre :
« 4 898 ».
II. – En conséquence, à la trente-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1 356 »,
le nombre :
« 1 366 ».
La loi « Economie Circulaire », en cours d’examen au Parlement, entraînera une évolution des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dès 2020. Il est prévu un élargissement de leur rôle dans l’effort de réduction de l’impact environnementale des déchets, notamment par la création de nouvelles filières REP (lingettes hygiéniques, jouets, cigarettes, articles de sport, de loisir et de bricolage), la mise en place de l’éco-modulation (bonus/malus environnemental), ainsi que l’amélioration de l’information aux consommateurs.
Cet amendement vise à donner les moyens à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en charge de la gestion de ces filières REP à travers son programme « Déchets et économie circulaire », de mettre en œuvre cette évolution en la dotant de 10 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supplémentaires. Cette évolution budgétaire pourrait être financée par une contribution des filières considérées, ce qui représenterait un coût nul pour l’État. Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETPT au profit d’un opérateur ne peut se faire qu’au détriment d’un autre. L’augmentation de 10 ETPT au sein du programme « Prévention des risques » est donc compensée par une diminution de 10 ETPT au programme n° 203 ‘Infrastructures et services de transports« auprès de la Société du Grand Paris (SGP).