Fabrication de la liasse

Amendement n°39

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire