Fabrication de la liasse

Amendement n°437

Déposé le vendredi 13 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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