- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53, supprimer les mots :
« certifiés flamme verte ».
Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides entre les appareils à granulés et les appareils à bûche.
Si le marché annuel des appareils à granulés connait une phase de forte croissance, celui du marché des appareils à bûche connait au contraire une phase de décroissance depuis plusieurs années. Afin d’atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui prévoient 9,5 millions de logements équipés d’appareils de chauffage au bois en 2023, il sera pourtant essentiel de mobiliser l’ensemble des segments de marché.
Par ailleurs, comme pour la filière à granulés, encourager le développement de l’utilisation du bois-bûches est bénéfique pour la structuration de la filière de production de bois-bûches (bûcheronnage, débardage, transport, transformation, commerce et distribution), qui représente aujourd’hui près de 14 000 emplois locaux.