- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 15 prévoit la baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie pour les années 2020 à 2023. Sans s’être concerté en amont avec CCI France, le Gouvernement prévoit une baisse des ressources des CCI dans nos territoires. Cette baisse est contraire à la clause annuelle de revoyure prévue par les Contrats d’objectifs et de performance signé avec l’État qui prévoyaient le dialogue concernant les efforts budgétaires. En plus d’envoyer un mauvais signal aux élus de la CCI et tous les collaborateurs, cette mesure met en péril le soutien des entreprises dans nos territoires. La CCI est un partenaire essentiel pour le dynamisme économique, il est donc très important de l’encourager. Le présent vise donc à la suppression de l’article 15.