Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Compléter le tableau de l’alinéa 1 par les deux lignes suivantes :
«
| Dépenses structurelles | 0,3 | 0,3 | 0,4 |
| Recettes structurelles | -0,2 | -0,3 | -0,6 |
».
Exposé sommaire
Comme souligné par l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques (n° HCFP-2019‑3), relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 publié le 23 septembre 2019, le budget 2020 entérine une incohérence avec la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018‑2022.