Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 143 941 5400
Affaires maritimes159 782 3280
Paysages, eau et biodiversité195 823 9560
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie498 516 3730
Prévention des risques828 983 0240
Dont titre 248 121 5690
Énergie, climat et après-mines2 488 611 4240
Service public de l'énergie2 596 248 8140
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 862 449 0780
Dont titre 22 685 881 6160
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)408 800 0000
TOTAUX13 183 156 5370
SOLDE13 183 156 537

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 168 557 4440
Affaires maritimes161 012 3280
Paysages, eau et biodiversité202 023 9550
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie498 516 3730
Prévention des risques829 161 5280
Dont titre 248 121 5690
Énergie, climat et après-mines2 398 802 8760
Service public de l'énergie2 673 248 8140
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 907 248 5650
Dont titre 22 685 881 6160
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)408 800 0000
TOTAUX13 247 371 8830
SOLDE13 247 371 883
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant une ponction de 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » permettant d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181.

Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018), cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage – vise à renforcer les dispositifs de contrôle des risques technologiques et des pollutions.