Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
(mardi 17 décembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 15 000 000 |
| Protection maladie | 15 000 000 | 0 |
| Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Recherche contre la drépanocytose (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutique (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement d’annuler la baisse, votée en première lecture, du budget de l’AME à hauteur de 15.000.000 euros. Faire prévaloir les enjeux de santé publique et garantir à tous, quels que soient leurs statuts, l’accès aux soins est fondamental.
Cet amendement, prenant en compte les contraintes constitutionnelles, redéploie 15 millions d’euros de l’action « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 vers l’action « Aide médicale d’État » du programme 183.