Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle)00
Recherche contre la drépanocytose (ligne nouvelle)00
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutique (ligne nouvelle)00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement d’annuler la baisse, votée en première lecture, du budget de l’AME à hauteur de 15.000.000 euros. Faire prévaloir les enjeux de santé publique et garantir à tous, quels que soient leurs statuts, l’accès aux soins est fondamental.

Cet amendement, prenant en compte les contraintes constitutionnelles, redéploie 15 millions d’euros de l’action « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 vers l’action « Aide médicale d’État » du programme 183.