- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent article prévoit la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).
Le GNR est un carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics.
Son utilisation est généralisée, voire même indispensable pour un grand nombre d’industries en France. Ainsi, dans le secteur des BTP, certaines industries n’ont pas d’autre choix que de recourir au GNR.
Bien que permettant l’usage du GNR aux exploitants agricoles et à certains usages, comme en matière de déneigement en zone de montagne, le présent article met un terme au régime fiscal adapté dont bénéficiaient tous les autres secteurs d’activité utilisateurs du GNR.
A nouveau, ce seront les petites et moyennes entreprises les plus modestes, ne disposant pas des ressources nécessaires pour recourir à des matériels non consommateurs de GNR, qui seront impactées par cette mesure injuste.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.