Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi la septième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 56 :
« 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau »
II. – En conséquence, supprimer la huitième ligne de la même colonne du même tableau.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 98 à 100.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les pompes à chaleur géothermiques dans les logements collectifs.