Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
I. – Supprimer les alinéas 18 et 19.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 516.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.