Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. - À la première phrase de l’alinéa 447, supprimer les mots :
« À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, » ;
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« celui attribué au titre de l’année précédente »,
les mots :
« la somme définie au 1° du 1 du présent B ».
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 526.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.