Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 460, après la mention :
« b) »
insérer les mots :
« De la moyenne annuelle ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux affectés à la résidence principale émis en 2019, 2020 et 2021 »,
les années :
« 2018, 2019 et 2020 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.