Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Rétablir le 16° de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante :
« 16° Le F du I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; ».
II. – En conséquence, rétablir le 18° de l’alinéa 33 dans la rédaction suivante :
« 18° Le VII du chapitre Ier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit la suppression des redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie sur laquelle le Sénat est revenu.