Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
À l’alinéa 66, supprimer la référence :
« , le VI ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.