Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteRétablir le c de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« c) Le début du premier alinéa du k est ainsi rédigé :
« k) Jusqu’au 31 décembre 2022, les dépenses… (le reste sans changement). » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le bornage temporel du crédit d’impôt innovation, supprimé par le Sénat.