Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Supprimer les alinéas 39 et 40.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer un rapport annuel introduit par le Sénat.