Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat permettant une modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction de la localisation de l’établissement à l’intérieur ou à l’extérieur d’un centre-ville.