Fabrication de la liasse

Amendement n°86

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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