Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter cet article par les mots :

« et le montant : « 782 768 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € » ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la version issue de l’Assemblée nationale.