Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
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Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement les TPE/PME de plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc).