Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
(mardi 17 décembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 5 000 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de soutenir les harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique qui ont une véritable utilité sociale et culturelle pour nos territoires. À cet effet, sont diminués de 5 000 000 d’euros les crédits de l’action 6 du programme 31 intitulé « Création » et est créditée d’autant l’action 2 du programme 224 intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».