Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 18 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Supprimer les alinéas 43 à 59.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 et 96.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.