Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 43 à 59.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 et 96.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.