Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La deuxième phrase du neuvième alinéa du IV de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts est supprimée. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le présent article dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture.
L’expérimentation visant à financer le dispositif Parafe via la taxe d’aéroport ne se justifiant plus, il est proposé de supprimer cette possibilité.