Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le présent article dans sa version issue de l’Assemblée nationale.