Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
(mercredi 18 décembre 2019)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit un article, voté par l’Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat, relatif à une demande de rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière.
Le Sénat avait rappelé l’existence de rapports portant sur le sujet et produits par la Chambre et haute et la Cour des comptes. Il apparaît donc nécessaire que le Gouvernement réponde aux préoccupations du Parlement relatives à la situation de ces enseignants.