Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En matière de fiscalité, le groupe La République en marche défend un juste équilibre entre justice sociale et efficacité économique.
La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) répond précisément à cet équilibre.
Pour autant, pour assurer la juste contribution de chacun, et notamment des plus aisés, aux charges publiques, nous ne souhaitons pas diminuer le rendement de l'IFI.
C'est pourquoi, nous proposons de supprimer cet article introduit par le Sénat.