Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la ponction de 45 millions d’euros opérée sur la dotation de compensation versement transport (en tant que variable d’ajustement).