- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer l’alinéa 5.
Le présent amendement entend supprimer la disposition de l’article 51 qui prévoit de réduire le niveau d’information exigé des entreprises sur les dépenses qu’elles engagent en vue de bénéficier du CIR.
Cette nouvelle obligation déclarative (seuil de dépenses de recherche fixé à 2 millions d’euros) avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019 et ambitionnait de connaître plus en détail la nature des dépenses de recherche effectivement engagées par les entreprises.
Au regard du coût annuel du CIR, plus de 6 milliards d’euros, l’objet de cette disposition est donc tout à fait louable.
Dès lors, il apparaîtrait surprenant de vouloir revenir sur une décision souveraine du Parlement à peine un an après son adoption. Tel est le sens de cet amendement.