Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – I. – Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ».
« II. – Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020. »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de repli visant à rétablir l'article initial supprimé au Sénat.