Fabrication de la liasse

Amendement n°CF276

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable 40
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Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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