Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
I. – À l’alinéa 161, substituer à la référence :
« Le IV »,
la référence :
« Les III et IV ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 520 à 522.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.